Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
le vendeur : Églantine et Vitamines SAS au capital de 2500 €, siret 898 997 481 00012 immatriculée au RCS de Colmar, située au 149 rue de la République 68500 Guebwiller
et le site internet : www.eglantine-vitamines.fr
l'acheteur : le client inscrit sur le site www.eglantine-vitamines.fr
Si vous n'êtes pas client enregistré, c'est Eglantine et Vitamines qui validera votre enregistrement et votre commande.
La commande de produits présentés sur le site Web d'Eglantine et Vitamines est destinée uniquement aux clients enregistrés.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Le site internet propose des produits locaux alimentaires et non alimentaires, frais de livraison à domicile et autres services.
Les photos affichées sur le site internet www.eglantine-vitamines.fr illustrant les produits sont fournies à titre indicatif.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site Web,
mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 4 : Conditions de commandes
Eglantine et Vitamines confirme l'acceptation de la commande au client par l’envoi d’un mail.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Eglantine et Vitamines
Cette confirmation mentionnera la désignation du produit, la quantité commandée, le prix.
Eglantine et Vitamines se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque
raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande
reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à
effectuer (hors zone). Eglantine et Vitamines en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de
ses précédentes commandes. Les commandes s'effectuent sur le site internet www.eglantine-vitamines.fr
Article 5 : Modification de commandes
La modification des commandes n'est pas autorisée.
Article 6 : Livraison
Les commandes sont livrée soit au magasin de Guebwiller, soit à domicile.
La livraison à domicile est possible à partir d'un montant de 30 € sans frais de livraison.
Eglantine et Vitamines peut se réserver le droit de rajouter des frais de livraison, si la livraison engendre un nombre important de kilomètres.
Article 7 : Paiement et facturation
Le paiement des commandes se fait à la livraison, soit par chèque soit par carte bancaire. Les factures sont disponibles dans l'espace client. Une facture peut être envoyée par mail sur simple demande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il devra préciser les biens sur lesquels portent la rétractation, la date de commande et/ou de livraison, don nom et son adresse, ainsi que la date de rétractation.
Le Client pourra se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat. Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Eglantine et Vitamines 149 rue de la République 68500 Guebwiller
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, qui peut être contacté de la façon suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.eglantine-vitamines.fr sont soumises au droit français.
Mise à jour le 20 juin 2021.
Article 1 : Préambule
le vendeur : Églantine et Vitamines SAS au capital de 2500 €, siret 898 997 481 00012 immatriculée au RCS de Colmar, située au 149 rue de la République 68500 Guebwiller
et le site internet : www.eglantine-vitamines.fr
l'acheteur : le client inscrit sur le site www.eglantine-vitamines.fr
Si vous n'êtes pas client enregistré, c'est Eglantine et Vitamines qui validera votre enregistrement et votre commande.
La commande de produits présentés sur le site Web d'Eglantine et Vitamines est destinée uniquement aux clients enregistrés.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Le site internet propose des produits locaux alimentaires et non alimentaires, frais de livraison à domicile et autres services.
Les photos affichées sur le site internet www.eglantine-vitamines.fr illustrant les produits sont fournies à titre indicatif.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site Web,
mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 4 : Conditions de commandes
Eglantine et Vitamines confirme l'acceptation de la commande au client par l’envoi d’un mail.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Eglantine et Vitamines
Cette confirmation mentionnera la désignation du produit, la quantité commandée, le prix.
Eglantine et Vitamines se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque
raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande
reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à
effectuer (hors zone). Eglantine et Vitamines en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de
ses précédentes commandes. Les commandes s'effectuent sur le site internet www.eglantine-vitamines.fr
Article 5 : Modification de commandes
La modification des commandes n'est pas autorisée.
Article 6 : Livraison
Les commandes sont livrée soit au magasin de Guebwiller, soit à domicile.
La livraison à domicile est possible à partir d'un montant de 30 € sans frais de livraison.
Eglantine et Vitamines peut se réserver le droit de rajouter des frais de livraison, si la livraison engendre un nombre important de kilomètres.
Article 7 : Paiement et facturation
Le paiement des commandes se fait à la livraison, soit par chèque soit par carte bancaire. Les factures sont disponibles dans l'espace client. Une facture peut être envoyée par mail sur simple demande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il devra préciser les biens sur lesquels portent la rétractation, la date de commande et/ou de livraison, don nom et son adresse, ainsi que la date de rétractation.
Le Client pourra se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat. Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
- par téléphone : 07 54 35 00 08
- par courriel : contact@eglantine-vitamines.fr
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Eglantine et Vitamines 149 rue de la République 68500 Guebwiller
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, qui peut être contacté de la façon suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.eglantine-vitamines.fr sont soumises au droit français.
Mise à jour le 20 juin 2021.